Attestation permis de conduire et risque routier : le modèle à faire signer
Le document que le salarié signe pour attester qu'il possède un permis de conduire valide, s'engager à prévenir l'entreprise en cas de retrait ou de suspension, et reconnaître les interdits au volant. C'est la première prévention du risque routier dans votre Document Unique — et la plus simple à mettre en place.
La démarche de prévention
Le risque routier est un risque professionnel à part entière, et il se prévient comme les autres : on l'évalue dans le Document Unique, puis on agit sur l'organisation des déplacements, sur les véhicules et sur les comportements au volant. S'assurer que chaque conducteur a un permis valide et l'informer des interdits au volant fait partie de ces actions de prévention ; l'attestation en garde la trace.
Qui est concerné
- Tout salarié qui conduit pour le travail, quel que soit le véhicule : voiture de société, utilitaire, véhicule de location
- Y compris le salarié qui utilise son véhicule personnel pendant son temps de travail
- Les nouveaux embauchés, dès leur premier déplacement
- À faire signer de nouveau régulièrement, pour s'assurer que le permis est toujours valide
Ce que contient le document
- La déclaration du salarié : il possède un permis de conduire en cours de validité
- Son engagement à informer la direction en cas de retrait, de suspension ou d'annulation du permis
- Sa reconnaissance des interdits pendant la conduite, en véhicule de société comme en véhicule personnel pendant le temps de travail
- Les interdits eux-mêmes : alcool, drogue, repas, téléphone hors dispositif légalement autorisé, écran autre que le tableau de bord, cigarette, médicaments incompatibles avec la conduite
- Le lieu, la date, la mention « lu et approuvé » et la signature du salarié
Comment le remplir
Complétez le nom du salarié et celui de l'employeur, faites relire le document puis signer avec la mention « lu et approuvé », et classez-le dans le dossier du salarié. Profitez-en pour regarder le permis lui-même : l'attestation ne remplace pas cette vérification. Renouvelez la signature à intervalles réguliers — une fois par an est un bon rythme — et après tout événement qui peut toucher le permis.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'employeur s'est-il assuré que ses conducteurs ont un permis valide ?
- Les salariés ont-ils été informés des interdits au volant ?
- Les conducteurs qui utilisent leur véhicule personnel sont-ils couverts eux aussi ?
- Le risque routier figure-t-il dans le Document Unique, avec ses mesures de prévention ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Faire signer l'attestation à l'embauche et ne plus jamais y revenir : un permis peut être suspendu du jour au lendemain.
- Oublier les salariés qui se déplacent avec leur propre voiture : pendant le temps de travail, le risque est le même.
- Tolérer le téléphone « juste pour décrocher » : la règle doit être claire — on s'arrête pour téléphoner.
- Organiser des tournées si serrées qu'on ne peut les tenir qu'en roulant trop vite : l'attestation ne protège de rien si le planning pousse à la faute.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Risque routier et déplacements professionnels, qui regroupe quatre documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.