Consigne EPI : le modèle d'utilisation des équipements de protection individuelle
La consigne qui explique, pour chaque équipement de protection individuelle, contre quoi il protège, quand et comment le porter, et où le trouver. Remettre des EPI ne suffit pas : le salarié doit savoir s'en servir. C'est la pièce qui fait le lien entre la remise et le port effectif.
Ce que dit la loi
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs qui doivent utiliser des équipements de protection individuelle : des risques contre lesquels ces équipements les protègent, de leurs conditions d'utilisation — notamment les usages auxquels ils sont réservés —, des instructions ou consignes qui les concernent et de leurs conditions de mise à disposition. Il établit une consigne d'utilisation qui reprend ces informations de manière compréhensible.
Qui est concerné
- Toute entreprise qui met des EPI à disposition de ses salariés, sans seuil d'effectif
- Chaque poste ou activité qui exige un équipement : atelier, chantier, laboratoire, entretien…
- Tous les utilisateurs, y compris les intérimaires et les nouveaux arrivants
Ce que contient le document
- Le poste ou l'activité concernée
- L'équipement de protection individuelle
- 1 — Les risques contre lesquels l'équipement protège
- 2 — Ses conditions d'utilisation, notamment les usages auxquels il est réservé
- 3 — Les instructions ou consignes qui s'y rapportent
- 4 — Ses conditions de mise à disposition
Comment le remplir
Rédigez une consigne par poste, en partant de la notice du fabricant de chaque équipement. Soyez concret : « lunettes obligatoires pendant le meulage et le soufflage » plutôt que « porter les EPI adaptés ». Indiquez où l'équipement est rangé, qui le remplace quand il est usé et comment le signaler. Présentez la consigne à chaque utilisateur, puis affichez-la au poste ou joignez-la à l'attestation de remise des EPI.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Une consigne d'utilisation existe-t-elle pour les EPI fournis ?
- Précise-t-elle les risques couverts et les usages auxquels chaque équipement est réservé ?
- Est-elle rédigée de façon compréhensible pour ceux qui la lisent ?
- Les salariés savent-ils où trouver un équipement de remplacement ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Écrire « porter les EPI adaptés » : la consigne doit dire lesquels, et quand.
- Recopier en entier la notice du fabricant, que personne ne lira au poste.
- Oublier les conditions de mise à disposition : où sont les EPI de rechange, qui les commande, comment signaler un équipement abîmé.
- Rédiger une seule consigne pour tout le site, alors que le soudeur et l'agent d'accueil n'ont pas les mêmes équipements.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Accueil sécurité des salariés, qui regroupe cinq documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.