Machines dangereuses : le registre des machines et des personnes autorisées
Deux listes en un seul fichier : les machines dangereuses de l'entreprise, avec leurs dangers, leurs dispositifs de sécurité et leurs vérifications, et les personnes autorisées à les utiliser, les régler, les entretenir ou les modifier. Ce sont les préventions « liste des machines dangereuses » et « liste des personnes habilitées » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : conditions d'utilisation ou de maintenance, instructions ou consignes, conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles. Savoir quelles machines sont dangereuses, et qui a le droit d'y toucher et pour quoi faire, en est la base : c'est ce que le registre rend visible.
Qui est concerné
- Les ateliers, chantiers et sites de production équipés de machines dangereuses : presses, scies, tours, centres d'usinage, broyeurs…
- Les entreprises où plusieurs personnes utilisent ou entretiennent les mêmes machines
- Les entreprises qui accueillent des intérimaires, des apprentis ou des nouveaux arrivants sur ces postes
Ce que contient le document
- La liste des machines : repère, emplacement, principaux dangers, dispositifs de sécurité
- Pour chaque machine : notice du fabricant disponible, notice de poste affichée, prochaine vérification en couleur
- La liste des personnes autorisées : utilisation, réglage, maintenance, modification
- Pour chaque personne : formation suivie, date, autorisation valable jusqu'au… (rouge si expirée, orange sous 30 jours)
- Des compteurs et un mode d'emploi
Comment le remplir
Partez de votre Document Unique et de vos notices de fabricant pour lister les machines dangereuses et leurs dispositifs de sécurité. Pour chaque personne, indiquez précisément ce qu'elle est autorisée à faire : utiliser une machine ne donne pas le droit de la régler ou de la démonter. Les autorisations arrivées à échéance et les notices manquantes ressortent d'elles-mêmes en couleur.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Les machines dangereuses sont-elles identifiées ?
- Sait-on qui est autorisé à utiliser, régler ou entretenir chacune d'elles ?
- Les personnes autorisées ont-elles reçu la formation correspondante ?
- Les notices du fabricant et les notices de poste sont-elles disponibles ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Laisser n'importe qui « dépanner » une machine parce qu'il sait s'en servir.
- Autoriser oralement, sans trace écrite de qui fait quoi.
- Oublier de retirer une autorisation quand un salarié change de poste.
- Ne pas réévaluer la liste après l'arrivée d'une nouvelle machine.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Matériel et machine thermique et électrique, qui regroupe huit documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.