VGP en interne : la liste des personnes qualifiées habilitées
La liste des salariés que vous avez désignés pour réaliser vous-même certaines vérifications générales périodiques de vos équipements, avec la formation ou la compétence qui les y autorise. Sans cette liste, une vérification faite en interne est difficile à défendre.
Ce que dit la loi
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans la prévention des risques présentés par les équipements soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires qui s'y rapportent.
Qui est concerné
- Toute entreprise qui fait réaliser en interne tout ou partie des vérifications générales périodiques de ses équipements
- En particulier les équipements de levage et de manutention présents dans l'atelier
- Chaque salarié désigné pour ces vérifications
Ce que contient le document
- Le nom de chaque personne habilitée
- Son prénom
- Sa formation ou sa compétence
Comment le remplir
Inscrivez uniquement les salariés réellement désignés, et pour chacun la formation ou l'expérience qui justifie sa compétence — un intitulé de formation et une date valent mieux qu'un « expérimenté ». Mettez la liste à jour à chaque départ ou arrivée. Pour savoir quels équipements sont concernés et à quelle fréquence, appuyez-vous sur le tableau des principales vérifications périodiques réglementaires.
Ce que regarde l'inspection du travail
- La liste des personnes qualifiées est-elle tenue à disposition ?
- La compétence de chaque personne est-elle justifiée ?
- Les personnes qui signent les vérifications figurent-elles bien sur la liste ?
- La liste est-elle à jour des départs et des arrivées ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Laisser le chef d'atelier réaliser les vérifications « de fait », sans qu'il ait jamais été désigné par écrit.
- Écrire « expérimenté » dans la colonne compétence : ce n'est pas une justification.
- Garder sur la liste un salarié parti depuis longtemps.
- Supposer que tout peut se faire en interne, alors que certaines vérifications doivent être confiées à un organisme extérieur.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Matériel et machine thermique et électrique, qui regroupe huit documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.