Attestation de mise en conformité au RGPD
Vos clients, donneurs d’ordre et partenaires peuvent vous demander de justifier votre démarche RGPD. L’attestation la résume, la date et la signe.
Ce que contient le modèle
- L’identification de votre organisme : raison sociale, SIREN, siège, représentant, référent RGPD
- 11 actions à cocher dans Word, chacune avec son article du RGPD : vous n’attestez que ce que vous avez réellement fait
- Un bloc de signature et de cachet
- Une notice d’utilisation : à quoi sert l’attestation, comment la remplir, les erreurs à éviter
Textes de référence : RGPD, articles 5.2, 24, 30 et 42.
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de l'audit de conformité RGPD : découvrir la prestation, dès 1 200 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.