Exposition anormale à un agent CMR : informer le service de santé au travail
En cas d'exposition anormale — fuite, rupture de confinement, incident — les salariés concernés doivent être identifiés et le service de santé au travail informé sans délai. Ce courrier type sert à le faire dans l'urgence, sans avoir à chercher la formulation.
Ce que dit la loi
En cas d'exposition anormale, notamment lors d'un incident ou d'un accident, l'employeur informe le médecin du travail et les travailleurs concernés. Les travailleurs bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.
Qui est concerné
- Toute entreprise utilisant des agents CMR
- Les situations d'incident : fuite, projection, rupture de confinement, défaillance d'un système d'aspiration
- Également les expositions supérieures aux prévisions lors d'une opération exceptionnelle
- L'information est à faire sans attendre les résultats d'analyse
Ce que contient le document
- L'en-tête aux coordonnées de l'entreprise et du service de santé au travail
- L'objet mentionnant l'exposition anormale
- Le rappel de l'article R4412-92 du Code du travail
- L'identification des salariés concernés et des circonstances
- La signature de l'employeur
Comment le remplir
Gardez ce modèle prêt à l'emploi, pré-rempli avec vos coordonnées et celles de votre service de santé au travail. Le jour où l'incident survient, personne n'a le temps de rédiger. Datez, envoyez, conservez la copie.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'incident a-t-il été tracé dans un registre ?
- Le service de santé au travail a-t-il été informé, et sous quel délai ?
- Les salariés concernés ont-ils été identifiés nominativement ?
- Une analyse des causes a-t-elle été menée pour éviter la répétition ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Attendre de savoir si l'exposition était réellement dangereuse avant d'informer. L'obligation est immédiate.
- Informer oralement sans trace écrite. En cas de maladie déclarée des années plus tard, c'est l'écrit qui compte.
- Ne pas nommer les salariés concernés, ce qui rend la surveillance médicale renforcée impossible à organiser.
- Oublier de compléter la liste des travailleurs exposés après l'incident.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Produits chimiques, qui regroupe dix documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.