Impossibilité de substituer un agent chimique dangereux : le document à établir
La loi impose d'abord de supprimer ou de remplacer le produit dangereux. Quand ce n'est techniquement pas possible, il faut le démontrer par écrit et décrire les mesures qui compensent. C'est ce document qui porte cette démonstration.
Ce que dit la loi
Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre de mesures de prévention, notamment la conception de procédés de travail et de contrôles techniques appropriés.
Qui est concerné
- Toute entreprise dont un produit dangereux ne peut être remplacé
- En priorité les agents CMR, pour lesquels la substitution est une obligation première
- Les procédés où le produit est imposé par un client ou une norme technique
- Un document par poste ou activité concernée
Ce que contient le document
- Le poste de travail ou l'activité concernée
- L'agent chimique dangereux impossible à supprimer ou substituer
- Le descriptif du procédé de travail retenu
- Le descriptif du contrôle technique à réaliser
Comment le remplir
La partie la plus importante est la justification de l'impossibilité. « Pas d'alternative sur le marché » ne suffit pas : indiquez ce que vous avez cherché, auprès de qui, et pourquoi les solutions envisagées ne conviennent pas. Cette trace est ce qui vous protège.
Ce que regarde l'inspection du travail
- La recherche de substitution a-t-elle été menée et documentée ?
- L'impossibilité est-elle justifiée techniquement, pas seulement économiquement ?
- Les mesures compensatoires décrites sont-elles en place ?
- Les contrôles techniques sont-ils réalisés à la périodicité prévue ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Invoquer le coût comme seul motif d'impossibilité. Le Code du travail retient l'impossibilité technique.
- Ne rien écrire du tout, en considérant que l'absence d'alternative va de soi.
- Décrire des contrôles techniques qui ne sont jamais réalisés.
- Ne pas réexaminer la question : une substitution impossible en 2020 peut être devenue possible depuis.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Produits chimiques, qui regroupe dix documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.