Entretien des EPI par un prestataire : le courrier d'information obligatoire
Quand vos vêtements de travail ou vos EPI contaminés partent en nettoyage à l'extérieur, le prestataire doit être informé de la nature de la contamination. Sans cette information, ce sont ses propres salariés que vous exposez.
Ce que dit la loi
Les vêtements de travail et équipements de protection individuelle susceptibles d'être contaminés par des agents chimiques dangereux sont nettoyés par l'employeur ou par une entreprise extérieure, qui doit être informée de la nature du risque.
Qui est concerné
- Toute entreprise confiant le nettoyage de ses vêtements de travail à un prestataire
- En particulier lorsque les vêtements sont exposés à des agents CMR
- Le transport des vêtements contaminés, qui doit se faire en contenant fermé
- L'information est à renouveler quand la nature des produits change
Ce que contient le document
- L'en-tête aux coordonnées de l'entreprise et du prestataire
- L'objet portant sur le transport et l'entretien des EPI et vêtements
- Le rappel de l'article R4412-19 du Code du travail
- La nature de la contamination et les précautions attendues
- La signature de l'employeur
Comment le remplir
Le courrier est prêt : il ne reste que les coordonnées et la nature des produits. Indiquez précisément les agents concernés, en particulier s'il s'agit de CMR — le prestataire adaptera son process. Prévoyez aussi les contenants fermés pour le transport, que le courrier mentionne.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Le prestataire a-t-il été informé par écrit de la nature de la contamination ?
- Les vêtements contaminés quittent-ils l'entreprise en contenant fermé ?
- Les salariés emportent-ils leurs vêtements de travail chez eux — ce qui est interdit pour les CMR ?
- L'entreprise fournit-elle et entretient-elle effectivement les EPI ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Laisser les salariés laver leurs vêtements de travail à domicile. C'est interdit dès qu'il y a contamination, et cela expose leur famille.
- Envoyer les vêtements au pressing du coin sans rien signaler.
- Transporter les vêtements contaminés dans un sac ouvert, à côté d'autres affaires.
- Ne pas renouveler l'information quand on change de produit ou de prestataire.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Produits chimiques, qui regroupe dix documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.