Inventaire des substances et mélanges chimiques : le modèle à remplir
Le recensement de tous les produits chimiques présents dans l'entreprise, avec pour chacun sa dangerosité, les quantités utilisées et l'exposition des salariés. C'est le point de départ de toute la prévention du risque chimique : tant qu'il n'existe pas, on ne peut évaluer ni protéger.
Ce que dit la loi
L'employeur établit et tient à jour la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux, ainsi que la nature de l'exposition, sa durée et son degré. Cette évaluation s'appuie sur l'inventaire des produits effectivement présents et utilisés dans l'entreprise.
Qui est concerné
- Toute entreprise détenant des produits chimiques, sans seuil d'effectif
- Y compris les produits du quotidien : nettoyants, dégrippants, peintures, colles, désinfectants
- Y compris les produits achetés en grande surface et stockés dans un placard d'atelier
- À mettre à jour à chaque entrée d'un nouveau produit
Ce que contient le document
- L'entreprise, le poste, la date de mise à jour et l'auteur de l'inventaire
- Le type de produit, le fabricant et le nom commercial
- La présence et la date de la fiche de données de sécurité
- Les quantités utilisées, en usage journalier, hebdomadaire ou mensuel
- La mention de danger et le repérage des produits CMR
- La nature, le degré et la durée de l'exposition, et les salariés exposés
- Les mesures de prévention déjà en place
- Des listes de choix, des compteurs automatiques et des alertes en couleur
- Un mode d'emploi, et une impression sur une page A4
Comment le remplir
Partez de vos fiches de données de sécurité : le fournisseur doit vous les remettre, elles sont gratuites et obligatoires. La mention de danger figure à la rubrique 2. Pour les quantités, une estimation honnête suffit — « une bombe de peinture par jour » est une réponse valable. Le degré d'exposition se juge à l'usage réel, pas à la notice. Les couleurs font ressortir d'elles-mêmes les fiches manquantes, les produits CMR et les expositions importantes : traitez-les en priorité.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'inventaire existe-t-il, et couvre-t-il tous les produits, y compris ceux du placard ?
- Les fiches de données de sécurité correspondantes sont-elles disponibles et accessibles aux salariés ?
- L'inventaire a-t-il été mis à jour depuis le dernier achat de produit ?
- Les produits classés CMR sont-ils identifiés comme tels ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne recenser que les produits « industriels » et oublier les nettoyants d'entretien, qui sont souvent les plus corrosifs du site.
- Recopier les mentions de danger sans consulter la fiche de données de sécurité à jour : les classifications évoluent.
- Faire l'inventaire une fois et ne jamais le rouvrir. Un inventaire de trois ans ne reflète plus rien.
- Oublier les produits apportés par les entreprises extérieures qui interviennent sur le site.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Produits chimiques, qui regroupe dix documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.