Faut-il un Document Unique dans un service de traversée scolaire de deux salariés ?
Oui : le Document Unique est obligatoire dès le premier salarié, sans exception. Il s'établit par unité de travail — ici : points de traversée, déplacements entre les écoles, temps d'attente aux abords, relation avec les familles.
Un agent de traversée scolaire doit-il figurer dans le Document Unique ?
Oui : son poste est une unité de travail à part entière, avec un risque routier maximal. Le Document Unique évalue ce risque et fixe les mesures — visibilité, consignes de traversée, organisation, conditions climatiques.
Quels équipements pour un agent de traversée ?
Au minimum un gilet haute visibilité et un panneau d'arrêt visible de tous, et une tenue adaptée à la saison. Le Document Unique les prévoit et vérifie qu'ils sont portés et en bon état.
Combien coûte le Document Unique pour un service de traversée scolaire ?
Le prix est ferme et dépend de votre effectif : 560 € HT de 1 à 3 salariés, 746 € HT de 4 à 9 salariés, 1 440 € HT de 10 à 19 salariés, 1 920 € HT de 20 à 49 salariés, 2 360 € HT de 50 à 100 salariés ; au-delà de 100 salariés, sur devis. Il comprend une assistance illimitée la première année et l'annexe du Document Unique (notice et feuille de route).
J'ai déjà un Document Unique : faut-il le refaire ?
Si votre DUERP a plus de 12 mois, vous êtes déjà en zone de risque. Nous mettons à jour les Documents Uniques établis par Jurisphera ; s'il a été réalisé ailleurs, nous établissons votre nouveau Document Unique.